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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site DeepBay (et ses sous-domaines) et la micro-entreprise DeepBay, immatriculée sous le numéro SIRET 93803959100012, dont le siège social est situé au 149 rue André Messager – Résidence Les Pervenches, 83200 Toulon – France.

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Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de DeepBay et du client dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés sur le site.

ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité.
DeepBay se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

CLIENT

Le client déclare être une personne physique majeure et juridiquement capable de contracter, ou agir au nom d’une personne morale habilitée.
Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. DeepBay ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs de saisie entraînant des retards ou des problèmes de livraison.

PRODUITS

Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies et visuels sont non contractuels : des différences de couleur peuvent exister selon les écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. DeepBay se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes validées.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement par l’organisme bancaire. DeepBay se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de problème de paiement.

PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de commande suit les étapes suivantes :

  1. Sélection des articles et ajout au panier

  2. Validation du panier

  3. Saisie des coordonnées de livraison

  4. Choix du mode de livraison

  5. Acceptation des CGV

  6. Paiement sécurisé

  7. Confirmation de commande et envoi d’un e-mail récapitulatif

Un compte client peut être créé, mais il n’est pas obligatoire pour passer commande. Une adresse e-mail valide est toutefois indispensable.

LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Délais indicatifs :

  • France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés

  • Union Européenne : 10 à 15 jours ouvrés

  • Reste du monde : jusqu’à 20 jours ouvrés

Les frais de livraison :

  • France : dès 4,90 €

  • Europe : dès 14,85 €

  • Reste du monde : dès 33,50 €

Les délais peuvent varier en cas de force majeure, de grève ou de problème logistique.
Toute taxe ou droit de douane en dehors de l’UE est à la charge du client.

PROBLÈME DE LIVRAISON

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. Si celui-ci est visiblement endommagé, il est conseillé de le refuser et d’en informer DeepBay dans les 72h à l’adresse deepbay.contact@gmail.com. Une réclamation écrite au transporteur peut également être exigée selon l’article L133-3 du Code de commerce.

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DeepBay ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur. En cas de perte ou d’anomalie de livraison, une enquête peut être ouverte. Aucun remboursement ne sera effectué tant que celle-ci n’est pas close.

DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Les articles doivent être :

  • Non portés, non lavés et en parfait état

  • Retournés dans leur emballage d’origine ou équivalent

  • Accompagnés de leurs étiquettes

Frais et remboursement :

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.

  • DeepBay rembourse le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux au tarif standard, sous 14 jours ouvrés après réception et vérification des articles.

  • Aucun échange n’est proposé ; toute demande de retour donne lieu à un remboursement.

Exceptions :

  • Les articles personnalisés et les sous-vêtements (slips, culottes, brassières, boxers…) ne sont pas remboursables, sauf défaut de fabrication avéré.

PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREURS DE COMMANDE

En cas d’article erroné ou présentant un défaut, le client doit contacter DeepBay (deepbay.contact@gmail.com) dans les plus brefs délais avec photos et numéro de commande.
DeepBay propose alors :​

  • Un remboursement intégral, frais de retour inclus

RESPONSABILITÉ

DeepBay ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de faute du client (adresse erronée, colis non réclamé), ou de perturbations extérieures (grève, catastrophe, etc.).

GARANTIES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et sont conservées pendant la durée légale obligatoire (10 ans pour les données comptables).
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à deepbay.contact@gmail.com.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Coordonnées du médiateur : à venir...

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulon.

Paiements sécurisés

Retour sous 14 jours

Service client 7J/7

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